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  GPL : je serai dans la légalité ou pas ?

 



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Auteur Sujet :

GPL : je serai dans la légalité ou pas ?

n°850819
jebb
pacman -S fantomes
Posté le 11-10-2006 à 23:14:23  profilanswer
 
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Dumbledore a écrit :

Et de toute façon, rien ne prouve que la GPL ne soit légale en France. Tant qu'elle n'est pas passée devant un juge.
 
Le problème est qu'elle impose au développeur d'abandonner des droits moraux qui sont, en France inaliénables (cf : le code de la propriété intéllectuelle)


La, forcement, ca va partir en live... :sarcastic:

mood
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Posté le 11-10-2006 à 23:14:23  profilanswer
 

n°850969
Bigon
Avis défavorable
Posté le 12-10-2006 à 17:51:44  profilanswer
 
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Dumbledore a écrit :

Et de toute façon, rien ne prouve que la GPL ne soit légale en France. Tant qu'elle n'est pas passée devant un juge.
 
Le problème est qu'elle impose au développeur d'abandonner des droits moraux qui sont, en France inaliénables (cf : le code de la propriété intéllectuelle)


 
 
Errr tu n'abandonne pas tes droits moraux c'est grâce aux droits d'auteur que la GPL (et autres licences) existent. C'est vu que tu as des droit que tu définis comment les autres peuvent utiliser tes créations

mood
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Posté le   profilanswer
 


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