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L'actu du Libre

n°1250771
Aiua
PSN : Aiua / GT : Aiua42
Posté le 18-11-2010 à 10:17:07  profilanswer
 
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Kortex@HFR a écrit :

http://www.clubic.com/telecharger/ [...] roces.html

 

C'est pas un peu exactement l'inverse de ce qu'on nous disais dans l'article d'il y a quelques jours ?


j'sais pas à quel article tu fais référence, mais là c'est un jugement de la cour de cassation, donc ça dit juste que le juge de proximité ne s'est pas basé sur le droit pour débouter le plaignant
ça ne dit, logiquement, rien sur le fait que la vente liée de logiciel soit légale ou pas, il faudra attendre le prochain jugement pour ça

 

edit: l'article de Clubic est juste faux :

Citation :

Concrètement, la justice s'est basée sur une directive européenne (2005/29/CE) de 2005 statuant sur les pratiques commerciales déloyales pour considérer la méthode de Lenovo comme illégale. Reste à savoir quelle sera la réaction des éditeurs.


la cour ne dit absolument pas ça
elle dit juste que le juge de proximité ne s'est pas basé sur la directive européenne pour dire si c'était légal ou pas, alors qu'il aurait du, du coup son jugement est cassé.
la cour de cassation ne rend jamais de jugement sur le fond, uniquement sur la forme


Message édité par Aiua le 18-11-2010 à 10:21:21

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Posté le 18-11-2010 à 10:17:07  profilanswer
 

n°1250776
Fork Bomb
Obsédé textuel
Posté le 18-11-2010 à 10:53:00  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

En parallèle à ce topic :
 

Kortex@HFR a écrit :

http://www.clubic.com/telecharger/ [...] roces.html
 
C'est pas un peu exactement l'inverse de ce qu'on nous disais dans l'article d'il y a quelques jours ?


 
Faut-il s'en réjouir ou non ? Le post suivant celui que je cite me gâche un peu ma joie (mais je préfère ça à une illusion qui n'aurait pas duré).


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