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Logo… égaré

n°985338
krysalia
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Posté le 11-11-2007 à 23:19:27  profilanswer
 
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genghis77 a écrit :

Harry, si tu as cédé les droits, tu n"as nulle besoin de sauvegarder les données (enfin on se comprends, theoriquement tu n'es plus en droit de les avoir sur ton disque ou en archive)


:heink: en tant qu'auteur de l'oeuvre, son droit patrimonial est incessible. Il doit conserver ses originaux de travail pour avoir une archive/preuve de son patrimoine. Il peut d'ailleurs en faire la promotion sur son propre site par exemple ( dans le cadre strict d'une autopromo ). Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est d'exploiter le logo ou de le revendre.  
 
edit: le seul cas ou il n'aurait pas le droit de faire ça ( et encore je n'en suis pas sûre), ce serait dans le cas ou il serait graphiste employé sur certains dossiers par une entreprise de graphisme dont il n'est qu'un élément. dans ce cas, son contrat peut stipuler que le fruit de son travail appartient en totalité à l'entreprise de graphisme pour laquelle il a effectué le boulot. il ne pourrait donc théoriquement pas embarquer les originaux si un jour il se fait virer, et encore moins en réclamer la propriété.


Message édité par krysalia le 11-11-2007 à 23:21:52

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Posté le 11-11-2007 à 23:19:27  profilanswer
 

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