Progenik a écrit :
Intéressant et inquiétant à la fois.
Mais pour cette histoire de libre téléchargement du PDF, c'est peut-être tout simplement quelqu'un pas bien au courant des aspect juridique de la chose qui en est responsable. Enfin as-tu essayé de les contacter. Dans tous les cas je doute qu'un procès serait dans leur intérêt (surtout d'un point de vue financier) donc ya surement moyen de discuter avec eux.
Pour ce qui est de la réflexion en fin de post. Je pense que dans le métier il est de plus en plus difficile de se passer du web et qu'il faudra de plus en plus être capable de proposer une offre complète autant en print qu'en web...
Après quand on a déjà 10 ou 15ans de le métier je veux bien croire que c'est difficile à digérer...
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Merci pour ta réponse Progenik… (moi j'étais inquiet à force de faire des F5 lol).
Erreur intentionnelle
J'aurais dit mot pour mot la même chose que toi il y a quelques années : "un agent territorial mal informé aurait en toute bonne foie… blablabla".
Hélas non, ça ne tient pas : ils sont X fois mieux informés que nous sur tous les rouages des travaux de commande (offres publiques, procédures adaptées…)
et maitrisent cette compétence. Fait confirmé hier en lisant les mises en gardes de l'Alliance Française des Designers dans leurs directives à "télécharger" justement.
Les abus sont nombreux et bien détaillés par l'AFD : appels d'offres abusifs, études non rémunérées, utilisations frauduleuse de sources…
Ils tentent et ça passe ! Qui voudrait engager une action contre eux, les gens laissent tomber par dépit.
Il ne faut pas oublier que derrière un simple agent webmaster, on remonte à un directeur, puis un président, lui-même sous les directives d'un conseiller-général sénateur ou député !
Il ne faut pas les sous-estimer : à ce niveau-là leur maitrise est totale car ils se réfugient dans le cadre de missions d'intérêts généraux à but non lucratif.
Engager une discussion
Pour qu'on me dise "et bien voilà : vos sources sont retirées ! Bonne année et meilleurs vœux"… 
Pour moi c'est un coup d'épée dans l'eau ça. Si aucune action forte (sanction financière) n'est engagée, des abus seront à nouveau commis et on en sera au même point !
Pour l'heure, je cherche des éléments de réponse tangibles au sein de gens qui font le même boulot que moi.
Je n'ai plus envie de retravailler avec ces clients-là de toute façon, quand une planche est pourrie, il vaut mieux éviter d'y poser un pied dessus.
Donc mort pour mort… la meilleure défense me semble être l'attaque.
Print/web
Les heureux élus seront ceux qui sauront travailler avec la même aisance dans les deux contextes.
Ils pourront ainsi faire de la communication globale (intégralité des dossiers) et n'auront pas de soucis de droits avec des tiers.
Pour ma part j'ai une aversion avérée à tout ce qui a une résolution inférieure à 150 ppp et je n'ai pas la possibilité de me former.
Dur, dur ! 
Citation :
Je suis dans le meme genre d'interrogation en ce moment.
à savoir que je veux ficeler mes CGV comme il se doit pour que ce genre de bébue n'arrive pas et surtout pour me couvrir en cas de non lecture de ces meme CGV par le client.
dans ton cas, si il est stipulé sur ton contrat que le client n'a pas le droit d'utiliser les supports réalisés pour une utilisation dite, il ne doit evidemment pas faire ce genre de chose, auquel cas il devra soit, retirerles elements mis online ou te verser des droits (meme si ces pdf sont en libre telechargement) ou t'acheter les droits des realisation pour faire ce qu'il en veut.
j'ai un ami illustratur qui s'est heurté a ce genre de situation ou son client (editeur) avait carrément rogner des illustrations pour en utiliser des morceaux sur des bannieres web 
il a appelé direct car là il y a avait detournement d'illustration et surtout dénaturation de l'original.
et effectivement le client n'etait pas au courant qu'il n'avait pas le droit de faire ca.
donc bien mettre les choses au clair dès le début je pense avec des CGV bien ficelées
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Salut GG…
Et bien j'espère que mes péripéties vont t'aider a bien rédiger tes CGV.
Il faudra penser à les mettre à jour de temps à autres, tu aura la tête dans le guidon et tu te fera avoir si tu fais pas gaffe.
Les clauses/CGV :
C'est assez antinomique comme truc.
Genre si vous blindez vos devis de trop de fusibles, le client lambda va choper les boules et penser que vous êtes procédurier.
Mes CGV :
Pour ma part, dans l'ours des brochures que je réalise, je mentionne toujours les 4 mots magiques : "Droits d'impression réservés".
C'est plus mignon que "Reproduction interdite" et ça veut strictement dire la même chose.
Même si ce texte n'était pas mentionné (c'est mieux de le mettre), cela n'affecte en rien vos droits patrimoniaux et moraux, qui plus est sont inaliénables.
Le fait de l'écrire calme déjà pas mal ceux qui seraient tentés par des fourberies.
Dès que l'on bosse avec des territoriaux, des institutionnels, ne vous en faites pas, ils connaissent : on touche pas, c'est chaud.
Par contre je veux bien croire que des petits clients (artisans, commerçants, PME-PMI), ne sont pas au fait des lois de propriété intellectuelle.
Frais des cessions partielles des droits d'impression :
Je m'interroge à mon tour — comme GG sur ses CGV — au montant à appliquer, au calcul savant à faire.
Déjà ça ne doit pas être un forfait, je verrais plutôt une somme au prorata du dossier (un pourcentage), cela me semble plus équitable :
Petit dossier, petits frais ; dossier plus conséquents, frais en rapport.
Maintenant je me demande quel pourcentage du montant hors taxe du taf je dois retenir.
Ce montant doit-être en même temps accessible mais doit aussi marquer de façon ferme la notion de cession partielle des droits d'impression.
Je pense patrouiller à hauteur d'un acompte standard sur commande.
A+
PS : En cas de litige, je précise un point que les graphistes (infographistes…) ne savent pas (ou mal) :
vous avez 30 ANS de droits (je me suis tapé un procès de 3 ans pour savoir ça).
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Si vis pacem, para bellum
