Harrybeau1 Verba volant, scripta manent | Voir ce message dans le sujet non filtré
Mr Bear a écrit :
Il me parait assez dingue de se retrouver dans ce genre de galère parce que un décisionnaire n'a pas voulu payer ou parce qu'un pantin à voulu cacher une omission. On fait c'est pas payé on verra bien. En tout la non connaissance je n'y crois, c'est du simple bon sens. On peut jouer les cons mais il y a des limites. Ce qui est minant c'est en effet cette impunité face au petit, cet abus d'autorité.
Je ne sais si se lancer là dedans est rentable, humainement et financièrement mais au moins un courrier A/R, histoire de voir ce qui se passe histoire de laisser le doute, puis si rien ne se passe un RDV. Procès, gain je n'y crois que peu, il faudrait d'abord faire valider par un expert la présence de la fraude ...
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Salut Bear !
Tu imagines bien que c'est dans ma pensée du jour.
Je t'ai devancé pour la lettre avec A/R : regarde sur le topic "juriste" (lien ci-dessus).
Je vais d'abord exposer les faits et réindiquer que :
"Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client.
Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires."
Préalablement (pour pas me faire b…) je vais demander à un huissier de constater l'existence des liens de téléchargement et ensuite d'authentifier mes tafs.
Ensuite soit, les fraudeurs paient leur dû de bon gré, soit ça se passera au tribunal avec D&I + remboursement des frais (Article 700 du nouveau code pénal).
Message édité par Harrybeau1 le 26-01-2011 à 18:42:12
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Si vis pacem, para bellum
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