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Mon boulot en libre téléchargement…

n°1124145
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 03-03-2011 à 11:15:33  profilanswer
 
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zapoynovsky a écrit :


Mais je voulais soulever un point, qu’en est il des organisme de droit d’auteur, personnellement je suis Algérien et j-y-vis « Je suis russe uniquement dans l’âme lol » et chez nous on a L’ONDA office nationale des droits d’auteurs, vous avez surement l’équivalent en France ou en Europe, par contre pour les cous d’enregistrement parait que c’est pas très gratuit, donc pour enregistrer chaque travail ça dois pas être évident ! mais je me dit qu’étant le contexte de ce topic ma réflexion est dans son contexte, Harry parle de recourir a un huissier et de lui faire constater des liens internet et tout, mais bon, dans nos esprits ça peu être cohérents, mais pour le métiers de huissiers serai ce vraiment recevable comme preuve ou éléments a prendre en considération ?  


En france à la base il n'y a pas besoin d'enregistrer quoi que ce soit pour faire valoir des droits.
On peut le faire qd même pour du design objet ou de marque en passant par l'INPI. Ou par des boites spécialisées (en gros ce sont des cabinets huissiers effectivement).
 
Pour les détails de ton pays, j'en sais rien, un premier truc à lire :
http://www.irpi.ccip.fr/upload/pdf [...] lgerie.pdf


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Posté le 03-03-2011 à 11:15:33  profilanswer
 

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