Convention citoyenne pour le Climat - Constitution - Référendum

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Auteur	Sujet : Convention citoyenne pour le Climat - Constitution - Référendum

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omnia vanitas !

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Alanina a écrit :

Tu peux, par exemple, autoriser la vente et l importation de produits éléctroniques / mécaniques SEULEMENT si pièces et main d oeuvre, maj logicielles sont garantis 10 ans. Idem pour les outils de bricolage, les couteaux, les...

Tu parles de ça?

Citation :

Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id

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