Chapitre IV : Dispositions relatives aux aéronefs
IV-2. Moteurs de propulsion
 
L'avitaillement d'un aéronef en carburant est interdit pendant le fonctionnement des moteurs de propulsion de l'aéronef ou le brassage des hélices.
Des dérogations à cette disposition sont accordées pour certains aéronefs, sous réserve de mesures de sécurité particulières à respecter ; les dérogations accordées et les mesures de sécurité correspondantes figurent dans l'appendice I à la présente annexe.
 
Article Appendice I
Avitaillement en carburants avec un réacteur en fonctionnement
I. - Le paragraphe IV-2 interdit de procéder aux opérations d'avitaillement en carburants pendant le fonctionnement des moteurs de propulsion de l'aéronef ou le brassage des hélices.
II. - En dérogation à cette disposition les opérations d'avitaillement en carburants peuvent être autorisées pour les aéronefs à réacteurs, un réacteur en fonctionnement, lorsque :
- celui-ci est en dehors du périmètre de sécurité ;
- le groupe auxiliaire de bord ne peut fonctionner ;
- l'aérodrome ne dispose pas de groupe auxiliaire de piste.
III. - Avions actuellement autorisés : Boeing 727, Mc Donnel Douglas DC 10.
IV. - Les mesures de sécurité à appliquer impérativement sont les suivantes :
- l'organisme assurant les services de la circulation aérienne ou à défaut l'exploitation technique de l'aérodrome sera prévenu ;
- le réacteur en fonctionnement sera celui qui aura été précisé dans l'autorisation ;
- les pleins se feront sans passagers à bord (ceux-ci seront évacués par la (ou les) portes avant) ;
- les conduits d'avitaillement seront disposés de manière à utiliser le chemin le plus court et le plus éloigné possible du réacteur en fonctionnement ;
- un membre de l'équipage sera présent dans la cabine de pilotage pendant toute la durée des pleins, prêt à arrêter le réacteur en cas de besoin ;
- les pleins ne seront commencés qu'après s'être assuré que le dispositif d'arrêt en secours de l'alimentation carburant des pétroliers est prêt à être mis en action par un agent pétrolier à tout moment pendant la durée des pleins ;
- les pleins seront arrêtés par l'exploitant avant l'arrêt automatique de manière à éviter tout débordement de carburant par les mises à l'air libre ;
- aucun essai de remise en route de l'A.P.U. en panne ne sera tenté et aucun réacteur ne sera mis en marche ou arrêté avant la fin des opérations de plein, et avant que les équipements d'avitaillement aient été débranchés et éloignés de l'avion ;­
- certaines issues ne seront pas utilisées pendant les pleins, et les passagers ne seront embarqués qu'après qu'on aura éloigné les équipements de plein de l'avion ;
- le pétrolier appliquera de façon particulièrement stricte les procédures et règlements qui lui sont propres.