Pourtant, en Suisse, la police dispose depuis 2018 de tests qui lui permet de distinguer une molécule de l’autre lorsqu’un de ses agents fait face à un joint roulé. Il suffit de disposer quelques brins d’herbe de cannabis dans un petit pochon de plastique épais contenant deux mini-ampoules. On presse entre le pouce et l’index pour libérer les réactifs chimiques présents que sont l’hydroxyde de sodium et l’éthanol. On secoue brièvement et en moins de 30 secondes, le liquide se colore. Rose, c’est du CBD ou bleu c’est du THC.

Il s'agit de «l'effet direct ascendant» : il permet aux particuliers d'invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment de l'existence de textes issus du droit national.
C'est ce que rappelle la Commission européenne : «Tout juge national, saisi dans le cadre de sa compétence, a l'obligation d'appliquer intégralement le droit de l'Union et de protéger les droits que celui-ci confère aux particuliers, en laissant inappliquée toute disposition éventuellement contraire de la loi nationale.»

La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé », ont considéré les juges dans leur décision, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes.
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Les juges européens avaient rappelé en 2020 qu’à la différence du tétrahydrocannabinol (THC), cette molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
« Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière », a jugé au contraire la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives le 31 décembre dernier, évoquant notamment de possibles effets « de sédation et somnolence ».