Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

Recherche :

Sujet(s) à lire :
- Arrêt du tabac (nouveau sondage)
- Narcotiques Anonymes

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Bas de page
Auteur	Sujet : Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

morb

Voir ce message dans le sujet non filtré

CoyoteErable a écrit :

J'en ai aucune idée

Édit : j'ai trouvé ça pour le cannabis : 53021000

c'est un HS pour le chanvre

https://ec.europa.eu/taxation_custo [...] 02-11-2022

Citation :

CHAPITRE 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER (TN701)
5302
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) : (TN701)
5302 10
-
Chanvre brut ou roui

dans l'etat, si pas de code HS, pas d'import possible

ensuite si tu as un code, vu que ca pourrait être consideree comme un produit pharmaceutique, il faut tres certainement presenté des certificats et faire une demande d'importation (pour rester dans la legalité)

ca pourrait tomber dans ce chapitre

https://ec.europa.eu/taxation_custo [...] 02-11-2022

Publicité

FORUM HardWare.fr

Discussions

Actualité

Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

Sujets relatifs
/!\sondage -> concour de la plus belle voiture /!\	Détection du cannabis instantannée??
[Sondage] Lhonnêteté des femmes sur le physique des hommes.	sondage sur les cheveux + des conseils
Prénoms "origniaux". Dis moi ton prénom, je te dirai si t'as le bac.	Sondage sur les meilleur(e)s ami(e)s.
Un sondage sur les services légaux de telechargement de musique...	[Sondage crétin] Etes-vous digne de faire partie de l'Enterprise?
[Sondage débile] Etes-vous digne de faire partie de l'Enterprise?	la turquie en europe: le sondage
Plus de sujets relatifs à : Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

Page générée en 0.022 secondes