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Auteur Sujet :

Cannabis & légalisation - Cons. Citoyenne : 81% pour la légalisation

n°67555970
Zaldarf
Posté le 31-12-2022 à 10:57:26  profilanswer
 
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regdub a écrit :

Une petite gifle pour le gouvernement :D

 

Cannabis : La vente des fleurs de CBD définitivement autorisée par le Conseil d’Etat
https://www.20minutes.fr/societe/40 [...] fleurs-cbd

 
Citation :

Jeudi, le Conseil d’Etat a définitivement annulé l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, après l’avoir déjà suspendu il y a moins d’un an. Sa commercialisation est donc définitivement autorisée.

 

« Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique », a expliqué la plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant « illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».
...
Le Conseil d'État a jugé sur le fond «disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut» de cette substance.
...

 

Pour le contexte, cf. cet article du 13 décembre
CBD au Conseil d’Etat : vers une autorisation de tous les produits CBD ?
https://www.newsweed.fr/conseil-eta [...] duits-cbd/


La question que je me pose, les boutiques qui ont fermées peuvent elles attaquer l'État pour l'arrêté qui était donc illégal ?

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Message édité par Zaldarf le 31-12-2022 à 10:57:41
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Posté le 31-12-2022 à 10:57:26  profilanswer
 

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