Citation :
Après avoir forcé la porte d’accès à la serre et brisé la porte d’un sas et une vitre, sept cellules de confinement avaient été saccagées, les plants de riz avaient été répandus à l’intérieur de la serre et certains transportés à l’extérieur où ils ont été brûlés.
Trois personnes ont été poursuivies pour avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré une serre de confinement, du matériel informatique et des plants ,
en réunion dans un entrepôt après pénétration par effraction, fait prévu et réprimé par les articles 322-3, 322-9,322-15,132- 10 et 132-16 du Code Pénal.
|