Citation :
Propriété intellectuelle
Ingo Potrykus argumenta pour que le riz doré soit distribué gratuitement pour la subsistance des fermiers. Pour autoriser la libre distribution, cette demande fut relayée auprès des compagnies qui possédaient un droit de propriété intellectuelle sur une partie des résultats de la recherche de M. Beyer. Ce sont 32 entreprises ou universités différentes qui détenaient 70 brevets ou autres droits de propriété intellectuelle liés à la création du riz doré. Lors du financement du projet de recherche, l'équipe reçut des fonds du programme Carotène Plus de la commission européenne : en acceptant ces fonds, on lui demanda par contrat de céder les droits de ses découvertes à l'entreprise sponsorisant ce programme, Zeneca (aujourd'hui Syngenta). Pour que Syngenta puisse autoriser les partenaires du projet à distribuer gratuitement le riz doré à titre humanitaire, il fallait donc établir des licences libres18.
Les licences libres ont été obtenues relativement rapidement, grâce à la critique positive reçue par le projet du riz doré, notamment dans un article du magazine américain TIME de juillet 200019 qui affirmait que ce riz pourrait sauver un million d'enfants par an.
Le groupe devait définir la limite entre l'utilisation humanitaire et l'utilisation commerciale. Dans ce cas, il a été fixé à 10 000 $. Donc, aussi longtemps qu'un fermier ou un prochain utilisateur du riz doré génétique ne gagne pas plus de 10 000 $ par an20, aucune participation pour utilisation commerciale ne devrait être payée à Syngenta. Il n'y a pas de taxe pour l'utilisation du riz doré, et ainsi les fermiers peuvent conserver des graines et les replanter.
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