Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2279 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  [violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

 



 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
Bas de page
Auteur Sujet :

[violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

n°6941438
campesinos
Posté le 08-11-2005 à 12:06:15  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

stefgvll a écrit :


La loi française du 3 avril 1955, procédure rarissime qui va permettre aux préfets d'instaurer un couvre-feu dans les banlieues, avait été votée pour permettre d'instaurer l'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie (1954-1962). L'état d'urgence, avec couvre-feu, avait été utilisé, une seule fois depuis la guerre d'Algérie, en 1984, en Nouvelle-Calédonie.


 
Non le couvre feu à été instauré en Nouvelle Calédonie du 12 Janvier 1985 au 14 juin 1985.  
 
Ils pourraient vérifier un minimum nos amis du Monde.

mood
Publicité
Posté le 08-11-2005 à 12:06:15  profilanswer
 

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  [violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

 

Sujets relatifs
Violences urbaines : quel parti politique en profitera le plus ?Sondage sur les récentes violences urbaines et le gouvernement
Sondage sur la diffusion des images de violences urbaines.[violences urbaines] étude comparée des infos française et étrangère
Les violences urbaines 
Plus de sujets relatifs à : [violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR