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  [violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

 



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[violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

n°6941256
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2005 à 11:44:41  answer
 
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stefgvll a écrit :

Je suis entierement d'accord sur l'orientation du topic... ce qui m'interresse dans le nom de cette loi c'est "instituant l'état d'urgence"... et absolument pas "décretant son application en Algérie"


 
Tout à fait :)  
 
Peu de gens ont saisi la portée de la déclaration de l'état d'urgence, c'est à dire la possibilité de suspendre une bonne partie des libertés individuelles.
 
Le premier ministre s'est contenté hier d'évoquer une partie des dispositions de cette loi, l'éventualité de l'instauration du couvre feu.
 
Le ministre de l'intérieur en évoque une autre, les perquisitions....
 
Et pour le reste il suffit de suivre avec le doigt la loi dans le premier post.

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Posté le 08-11-2005 à 11:44:41  profilanswer
 

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