a112a a écrit :
" Article 9
Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.
Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt. "
J'aime bien cet article!!
On prend leurs armes, mais après on peut leurs rendre! Youpi!
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Bah ecoute si une personne vivant en banlieue possède une arme en toute légalité, club de tir, chasse etc ... alors cette arme pourra être saisie mais devra aussi être restituée à la fin du couvre feu ...
Par contre il est évident que toute arme détenue de manière illicite ne sera jamais rendue !!!!
Après si tu ne sais pas lire, c'est autre chose.
