daviso a écrit :
Quelqu'un d'un peu plus calé en droit que moi pourrait-il expliciter les articles 11 et 12? Je comprend ça comme le fait qu'on puisse être jugé par un tribunal militaire et non civil, et que la presse soit contrôlée par l'Etat?
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Tu as bien compris, l'état d'urgence prévoit (c'est un peu encadré quand même) un transfert de compétences des tribunaux judiciaires vers les tribunaux militaires, mais également vers une justice administrative.
Depuis ce matin la démocratie est mise en parenthèses en France, chacune des mesures de la loi pouvant être décrétées à tout moment.