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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°62983360
Drizzt
Posté le 20-05-2021 à 03:40:46  profilanswer
 
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bagu a écrit :


Ah ? Je vois mal comment, s'il n'y a pas d'accord universel entre les pays, par quel moyen technique et/ou juridique la France pourrait obliger un prestataire n'étant pas en France ou même dans l'union européenne à respecter le droit français. Imaginez, je vois mal pourquoi un ressortissant français ne pourrait pas être soumis à la peine de mort américaine si ce dernier assassinait une américaine sur le sol français dans ce cas. (L'exemple est un peu extrême et sans doute mal choisi, mais c'est pour donner l'idée). On ne peut pas, sauf accord, transposer une loi d'un pays sur un autre pays. Sinon, merci les dérives...
Donc le seul moyen pour que cela fonctionne, c'est que ce soit une volonté de l'intégralité des pays...(mais même comme cela, il y aurait d'autres moyens)


 
C'est même pire que ça - je le répète : avant de vouloir/pouvoir obliger un prestataire à faire quelque chose, encore faut il l'identifier. Il est impossible de déterminer qu'une IP étrangère appartient à un VPN, à une entreprise ou à un particulier sans obliger le FAI en question du pays en question à livrer son client. Et ça passe par la justice. Bref.
 
En gros :
1. Hadopi capte une IP sénégalaise
2. Hadopi n'a aucune idée à qui appartient cette IP
3. Hadopi doit saisir la justice sénégalaise qui à son tour pourra obliger son FAI à dire qui avait cette IP ce jour là.
4. Le Sénégal sait maintenant que l'entreprise de VPN Toto avait cette ip ce jour là.
5. Il faut une autre décision de justice sénégalaise pour l'obliger à balancer son client.
6. Le sénégal peut ensuite communiquer à Hadopi l'identité de la personne ayant téléchargé les Bronzés 4.
7. Hadopi peut maintenant intenter une nouvelle action de justice, au Sénégal, contre cette personne.
 
Personne ne voit pourquoi on nage en plein n'importe quoi ?

Message cité 4 fois
Message édité par Drizzt le 20-05-2021 à 03:44:08
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Posté le 20-05-2021 à 03:40:46  profilanswer
 

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