[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

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Auteur	Sujet : [Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

Sh@rdar

Ex-PhPéteur

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dje33 a écrit :

sinon
"Un amendement dont lobjectif est dassimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur"

donc on peux considerer que notepad est un logiciel illegal car il permet de lire des bouqins convertit au format TXT sans gestion de droit d'auteur ?

cette phrase que tu cite est un commentaire, ce n'est pas dans le projet de loi sous cette forme

le projet précise qu'il s'agit de logiciels dont le but est de diffuser

c'est une nuance énorme

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La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft

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