Charlie Hebdo: attentats et polémiques liées (ET RIEN D'AUTRE)

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Auteur	Sujet : Charlie Hebdo: attentats et polémiques liées (ET RIEN D'AUTRE)

kiki

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Magicpanda a écrit :

la loi pénale est d' application stricte, tout ce qui n' est pas explicitement interdit ( diffamation, insultes .. ) ni jugé comme tel par les magistrats est autorisé.

Sauf que les textes à prendre en compte ne sont pas que la loi de 1881, et que la règle du précédent judiciaire n'existe pas.

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