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[ECO] Can it run Crises ?

n°13680193
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 04-01-2008 à 18:35:45  profilanswer
 
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nucl3arfl0 a écrit :


Euh il me semble qu'ils ne peuvent prendre ce qui est le minimum vital, c'est à dire un logement ton lit, une table, des chaises, etc..


 
 
Oui évidemment (et fort heureusement) sont exclus les biens nécessaires à la vie courante, ainsi que les biens indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle.
 

Citation :

Après avoir statué sur les éventuelles contestations de créances, le juge prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur.  
 
Une fois la liquidation prononcée, il ne pourra plus disposer de ses biens.  
 
En sont exclus :  
 
    *
 
      les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),  
    *
 
      les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,  
    *
 
      les biens indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle (voiture,...) du débiteur.  
 
Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre les biens à l'amiable (il en avertit le débiteur ainsi que ses créanciers par lettre simple) ou par vente forcée.  
 
Lorsque le débiteur est propriétaire, son logement peut être également vendu.  
 
Le juge, qui a déterminé la mise à prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances (les frais éventuels sont mis de côté).


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] l&l=N16976


Message édité par El Silencio le 04-01-2008 à 18:37:53

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le 04-01-2008 à 18:35:45  profilanswer
 

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