Citation :
Je réponds à la personne qui dit un peu plus haut dans les commentaires : "A mon avis, c'est le lobby des notaires qui a bien travaillé ...". C'est une idée que je retrouve couramment, et qui me semble particulièrement inexacte. En effet, la plupart des notaires que je connais - je suis notaire assistant - ne se réjouissent pas du tout de cette annonce (c'est une litote). D'ailleurs, le Président du Conseil supérieur du notariat (l'organe représentatif de la profession) a, dans la presse, donné un avis plutôt réservé sur l'annonce du gouvernement.
D'abord, il y a des raisons bêtement pécuniaires. On peut cacher ça ensuite derrière tous les beaux arguments qu'on veut, nul homme n'agit trop longtemps contre les intérêts de son portefeuille.
Les honoraires des notaires ne sont pas fixés librement avec le client (sauf exception). Pour tout ce qui relève du droit de la famille, la facturation se fait selon un tarif légal. Pour les liquidations et partage dans le cadre d'un divorce, l'émolument est calculé exclusivement par rapport à la valeur de l'actif. Or, actuellement, et comme Maître Eolas l'a rappellé, les notaires interviennent déjà pour les liquidations où il y a des immeubles. C'est-à-dire que le notaire est déjà amené à intervenir pour les couples les plus riches. En plus il n'a à se concentrer que sur une partie des aspects patrimoniaux du divorce (ceux les moins sujets à psychodrames, donc les plus faciles à gérer). Donc, il connaît déjà des affaires qui sont les plus intéressantes au regard du rapport temps de travail / émoluments accordés par le tarif.
La réforme, si elle voit le jour, va avoir pour conséquence que les notaires vont également devoir s'occuper du divorce de personnes n'ayant pas d'immeubles, donc avec des revenus plus modestes. Sur la base du tarif actuel, la liquidation et le partage d'une communauté avec un actif de 10.000 € (ça concerne pas mal de Français, mine de rien), cela donne moins 200 € d'émoluments. C'est substantiellement moins qu'un avocat travaillant pour des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale. Autant dire que se battre pour avoir de telles affaires, c'est soit de l'inconscience, soit de la philanthropie. A ce tarif là, le notaire travaille à perte, il ne couvre même pas sur le temps passé ses charges de locaux et de personnel.
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