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arnaque vente privée

n°26959084
croustibat​31
Posté le 29-06-2011 à 15:37:00  profilanswer
 
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tiens, je t'aide a lire ton propre lien, qui précise bien que "ca dépend du contexte" :
 

Citation :


La décision, que nous nous sommes procurée, résume ainsi ce contexte particulier : l’abonné contrarié aura fourni au débat une mise en demeure adressée à Free le 7 juin 2005 et une ordonnance d’injonction de faire rendue le 17 octobre 2005 par le juge de proximité de Bobigny. En cause, une interruption de connexion qui aura duré un mois et n’aura été rétablie qu’après l’intervention d’une décision de justice. L’abonné fournira en outre un rapport rédigé par l’Afutt pour l’année 2005 où Free était l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs. Un contexte jugé bien suffisant pour pouvoir marier cette fois Free et Arnaque.


 
en l'occurence, vente privée ne l'a pas arnaqué, il n'a rien payé ni quoi que ce soit, on est donc en plein dans la diffamation au sens "volonté de nuire sans etre capable d'apporter la moindre preuve de tort" .

mood
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Posté le 29-06-2011 à 15:37:00  profilanswer
 

mood
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