fastA Monsieur Brillant, Lui Diamant | Voir ce message dans le sujet non filtré
Hansaplast a écrit :
En quoi elles ne le sont pas ? Concernant la partie qui intéresse vicouvicou
Citation :
Article 7 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par vente-privee.com.
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DraX a écrit :
Mais le monsieur dit qu'il ne s'agit pas forcement de ce site! ![[:zedlefou:1]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/1/zedlefou.gif "[:zedlefou:1]")
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Et quand bien même ce serait le même site:
Marquer disponible alors que ce n'est plus le cas indique un problème de gestion de stock dans ce "magasin". Soit c'est une erreur, et ça n'arrive qu'au coucou, qui subit, malgré ce que vous pouvez penser, un préjudice, soit ce n'est pas une erreur, cela se reproduit X fois et dans ce cas on peut parler sans hésiter de tromperie.
Après pour les articles de code de commerce, etc., je ne sais pas précisément.
Cela mérite dans tous les cas un petit mail à la DDPP 
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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
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