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Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°38179560
DVDAI
Posté le 19-05-2014 à 22:11:23  profilanswer
 
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WRC80 a écrit :

concernant la liquidation des biens communs et qui m'a fait un peu mal [:tinostar]
ce qu'il faut savoir quand on achète un bien en commun et que l'un des 2 veut racheter la part de l'autre et bien on doit repayer 4,5% de frais de notaire sur le prix GLOBAL du bien !!!! et non sur la part qu'on rachète...
 
 
ex : on achète un bien ensemble de 100 000€
Mr en possède 80%, Mme 20% (ou l'inverse :o )
 
Au moment du divorce, Mr veut racheter les 20% de Mme et bien Mr devra payer 4,5% de frais de notaire sur les 100 000€ !!!! et non sur les 20 000€ qu'il rachète à Mme...
 
Perso j'ai trouvé ce principe complètement hallucinant (et mon compte en banque aussi était bien d'accord avec moi :o )
 
Pour le reste, on avait pas d'enfant donc RAS de ce coté là.


 
Voila, moi c'est tout ma problématique en ce moment. Et je suis pas capable de les financer ces frais de notaire actuellement.

mood
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Posté le 19-05-2014 à 22:11:23  profilanswer
 

n°38181619
archergrin​cheux
Posté le 20-05-2014 à 07:22:37  profilanswer
 
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WRC80 a écrit :

concernant la liquidation des biens communs et qui m'a fait un peu mal [:tinostar]
ce qu'il faut savoir quand on achète un bien en commun et que l'un des 2 veut racheter la part de l'autre et bien on doit repayer 4,5% de frais de notaire sur le prix GLOBAL du bien !!!! et non sur la part qu'on rachète...
 
 
ex : on achète un bien ensemble de 100 000€
Mr en possède 80%, Mme 20% (ou l'inverse :o )
 
Au moment du divorce, Mr veut racheter les 20% de Mme et bien Mr devra payer 4,5% de frais de notaire sur les 100 000€ !!!! et non sur les 20 000€ qu'il rachète à Mme...
 
Perso j'ai trouvé ce principe complètement hallucinant (et mon compte en banque aussi était bien d'accord avec moi :o )
 
Pour le reste, on avait pas d'enfant donc RAS de ce coté là.


 

ObsydianKenobi a écrit :

Notaire  [:leupha:1]


 
 
 
 
C'est 2,5% au titre du droit de partage dû à l'Etat pour les indivisions d'origine conjugale ou successorales, et effectivement si le partage met fin à l'indivision c'est un droit du sur la totalité du bien (avant c'était 1,5%).
Pour les autres on est sur du 5;09% sur parts cédées (avec un mélange des taux si on a une reprise de passif par une partie : partage avec attribution à un des ex époux qui en "contrepartie" reprend l'emprunt immobilier à son compte, là on partage à 2,5% et 5;09% en fonction des proportions).
Sachant que 5;09% peut devenir 5,79% fonction des départements (réforme Hollande applicable à partir de mars 2014).
 
Il peut être avantageux de vendre la résidence principale avant et de partager les sommes amiablement (les 2,5% sont des droits lié à un acte de partage, sans acte il n'y a pas de droit). Mais pour ça il faut s'entendre tant sur le principe de la vente que sur la répartition des sommes, et faut quand même payer un avocat pour le divorce.
 
Bref, la séparation c'est pas avantageux financièrement, qu'on soit marié ou pas.

n°38193810
arthas77
Posté le 21-05-2014 à 09:28:06  profilanswer
 
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WRC80 a écrit :

concernant la liquidation des biens communs et qui m'a fait un peu mal [:tinostar]
ce qu'il faut savoir quand on achète un bien en commun et que l'un des 2 veut racheter la part de l'autre et bien on doit repayer 4,5% de frais de notaire sur le prix GLOBAL du bien !!!! et non sur la part qu'on rachète...
 
 
ex : on achète un bien ensemble de 100 000€
Mr en possède 80%, Mme 20% (ou l'inverse :o )
 
Au moment du divorce, Mr veut racheter les 20% de Mme et bien Mr devra payer 4,5% de frais de notaire sur les 100 000€ !!!! et non sur les 20 000€ qu'il rachète à Mme...
 
Perso j'ai trouvé ce principe complètement hallucinant (et mon compte en banque aussi était bien d'accord avec moi :o )
 
Pour le reste, on avait pas d'enfant donc RAS de ce coté là.


Effet kisscool...
Je suppose que le couple locataire ne sera pas touché ?

Message cité 1 fois
n°38994271
Nyymi
Virhe !
Posté le 28-07-2014 à 16:12:21  profilanswer
 
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WRC80 a écrit :

on doit repayer 4,5% de frais de notaire sur le prix GLOBAL du bien !!!! et non sur la part qu'on rachète...


Ah ouais, le genre de chose à laquelle tu penses pas à l'achat et qui te retombe bien sur le coin de la tronche au moment du divorce [:arkin]


---------------
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