aldebaran le juste a écrit :
Bonjour.
Nous sommes fonctionnaires de Police .
Je suis Brigadier de Police en CRS dans le Nord et suis dans la Police Nationale depuis 12 ans.
Oishiasan est Gpx (Gardien de la Paix) en Normandie en Brigade de Nuit .
El Awrence est Lieutenant de Police.
Tony77 est ADS (Adjoint De Sécurité) en Commissariat dans l'Est de la France.
HEAVENWOOD est Brigadier-Chef OPJ dans une BSU (Brigade de Sureté Urbaine) en province.
J'ai pacouru ce forum a la recherche de sujet concernant la Police et j'ai constaté 2 choses:
1- Les sujets intitulés "Police" concernent uniquement ce que "pensent" les forumeurs de la Police Française ( et nombres de ces sujets ont été lockés suite a des dérives) sauf 1 sujet mais qui est déserté depuis 2006.
2- Beaucoup d'a priori sur cette Police pourraient être éclaircit avec quelques explications.
Je me lance donc dans l'ouverture de ce topic dans l'UNIQUE but d'expliquer aux forumeurs le pourquoi et le comment de l'action Policière.
CE TOPIC N'EST PAS UN LIEU DE DEBAT SUR LA POLICE !
NON nous n'avons pas de quota de pv à faire !
Nous ne répondrons pas aux provocations.
Nous désirons juste vous éclairer sur certains points afin de faire comprendre que nous n'agissons pas toujours d'initiative et que les flics ne sont pas tous des racistes-alcolos.
J'espère sincérement que ce topic ne sera pas polué car je pense que c'est en expliquant les choses que nous les feront le plus avancer.
Sur ce, nous répondrons (du moins nous essaierons de répondre) a toutes vos questions.
PS:
Jargon et abréviations utilisés dans la Police (que je complèterais au fur et a mesure)
MI= Ministre de l'Interieur
VP= Voie Publique
AVP= Accident de Voie Publique
IPM= Ivresse Publicque Manifeste (être bourré dans la rue).
CEA: Conduite sous l'Etat Alcoolique
CEI=Conduite en Etat d'Ivresse
CNI= carte Nationale d'Identité
PdC= Permis de Conduire
CG= Carte Grise
GAV= Garde A Vue
APJ:Agent de Police Judiciaire
APJA: Agent de Police l'article 21 (Police Municipale par exemple).
OPJ=Officier de police Judiciaire
Gpx= Gardien de la Paix
Bier= Brigadier
B/C= Brigadier Chef
B/M: Brigadier-Major
Lt: Lieutenant
Cpt: Capitaine
Cdt: Commandant
Ciat= Commissariat
VAMA/VMA= Vol A Main Armé (braquage)
GM=Gendarme Mobile ( l'équivalent des CRS dans la gendarmerie).
VL=Véhicule Léger
PM= Police Municipale
IJAT: Indemnité de déplacement en CRS
Un Tonton= un indic (souvent utilisé en stup)
Un Schouff= guetteur
Un péquin= un civil (on dit même le plus souvent "péquin moyen" ).
Une cousine= une prostituée
Un patron= Commissaire de Police
Un gazier= auteur d'infraction ou simplement un "chercheur d'embrouilles".
Une Nourrice= personne qui garde du "matos" chez elle (surtout utilisé en stup).
cc= cocaine
Un képa= sachet d'héroine
Un ballon ou un parachute= sachet de cc
Un fixe= une injection de drogue
Un chrome= un crédit (en général fait par un toxicomane auprés de son dealer).
Une gazeuse= bombe lacrymogene
un Tonfa= matraque avec poignée latérale
Un flash-ball= lanceur de balles en caoutchouc
Cougar:lanceur de grenades lacrymogène et également de balles en caoutchouc appelées "bliniz".
Des pinces= menottes
Un baveu= un avocat
Un Tazer: pistolet à impulsion électrique (2 aiguilles fixées à un fil se fiche dans le corps pour lancer une décharge électrique).
La Légitime défense
Art 122-5 al 1:
Légitime Défense des personnes:
N'est pas reconnu pénalement responsable toute personne utilisant la force de sorte a faire cesser un crime ou un délit flagrant contre soi même ou autrui INJUSTIFIEE, REELLE,IMMINENT et la réponse devant être PROPORTIONNELLE,ACTUELLE et NECESSAIRE.
Art 122-5 al 2:
Légitime défense des biens:
Idem qu'au dessus,excluant l'homicide volontaire.
Cas permettant le controle d'identité
-Une personne ayant commis ou tenté de commettre un crime ou un délit flagrant.
-Une personne soupçonnée ou présentant des indices laissant penser qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit .
-Une personne poursuivie par la clameur publique.
- Un 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux,date et plage horaire donnés).
LEGISLATION SUR LES ARMES
-Les armes types revolver,pistolet,fusil genre 9mm,357,38 spécial,50,45,44,11.43,7.65,6.32 etc ... sont des armes soit de 1er soit de 4 eme catégorie (suivant la puissance).
Leur port,détention,transport sont interdit sauf autorisation spéciale (professions Police/Gie/douanes/militaire , pratique tir sportif ....).
-Les armes blanches type couteau,opinel,couteau Suisse,cutter,cran d'arret,bombe lacrymogène (gaz ou gel ) etc... sont des armes de 6 eme cat.
Un couteau aussi petit soit il est une arme !
Leur détention est autorisé , le transport et le port est un délit (délit = prison + amende).
Sur le terrain,les suites données a un port d'arme de 6eme cat dépendront surtout de votre comportement lors du contrôle et aussi du niveau de zèle du Policier.
Peuvent être considérées comme arme de 6eme cat,les battes de baseball ou tout objet ayant été utilisé comme arme (fourchette,pelle,etc...)
-Les fusils de chasse sont classés en 5eme catégorie, une licence de chasse ou de tir est obligatoire.
Cette explication n'est pas exhaustive,j'ai juste mis les armes les plus demandées sur ce topic.
Pour une explication plus complète,voir ce lien :
http://documents.webmaestru.net/re [...] /index.htm
POST EXPLICATIF SUR LE TEST CANNABIQUE (Merci à Oishiasan).
[url= http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] t15398345] [/url]
CADRES D'ENQUETE ET PERQUISITION: (Merci à El Lawrence).
Il existe 3 cadres d'enquête. Chaque cadre est un ensemble de règles, qui définissent les droits et les obligations des policiers dans l'exercice de leur mission :
- le cadre dit "flagrant délit" ou "flagrance" (art. 53 et suivants du CPP), qui débute au moment de la commission de l'infraction et ce, pendant 8 jours renouvelables 8 jours (sur demande au procureur). C'est le cadre d'enquête dans lequel les policiers ont le plus de droits, car l'infraction est encore chaude
- le cadre dit "enquête préliminaire" (art. 75 et suivants du CPP), dans lequel on bascule automatiquement après la période de flagrance susmentionnée, ou bien si les faits remontent à un certain temps. Dans ce cadre d'enquête, d'une façon générale il faut demander un assentiment à la personne intéressée, pour les actes coercitifs, ou éventuellement au procureur si la personne intéressée refuse.
- le cadre dit "commission rogatoire" (art. 81, 151 et suivants du CPP). Dans ce cas, le dossier mené en flagrance ou en enquête préliminaire a été transmis au procureur, lequel a désigné un juge d'instruction pour poursuivre l'enquête. Ce juge d'instruction délivre alors une commission rogatoire aux policiers, en gros c'est un papier qui dit aux policiers de poursuivre l'enquête et de lui rendre compte à lui directement
Pour une perquisition,tout dépend donc du cadre d'enquête :
- en flag, pas besoin de papier de qui que ce soit, il faut juste que l'occupant des lieux soit là, ou en son absence, 2 témoins (n'importe qui, sauf des policiers bien entendu)
- en prélim, il faut soit l'autorisation écrite de la personne dont le domicile va être perquisitionné, soit, en cas de refus, l'autorisation du procureur
- en commission rogatoire, il faut que le juge l'ait prévu dans la liste des actes d'enquête qu'il a demandé aux policiers d'effectuer
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE PENAL ?
un lien vers le sommaire du Code Pénal
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE DE PROCEDURE PENALE ?
un lien vers le sommaire du Code de Procédure Pénale
QU'EST CE QUE LA MAIN COURANTE ?
"Pour le public, la main courante ne sert effectivement qu'à consigner une déclaration d'usager sans qu'il n'y ait de poursuite derrière. En revanche, s'il y a une plainte ultérieure, ça peut devenir utile, ainsi que pour les gardes d'enfants au tribunal. Un avocat peut avoir accès à ces mains courantes et voir que tel jour, untel a quitté le domicile en laissant les enfants seuls à la maison,etc...
La main courante sert également à stocker un rapport de chacune de nos interventions, ainsi que "l'emploi du temps" de notre patrouille." (Merci Oishiasan).
Citation: Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux régles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une plainte.
Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.
Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui peut être faite :
* au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
* ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur procès-verbal de renseignements judiciaires.
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) mais le simple fait d'établir un chiffre a rapporter serait illégal,car nous sommes un service public.
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Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :