Posez vos questions à des flics.

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Bas de page
Auteur	Sujet : Posez vos questions à des flics.

slyfe

Wicked Nightmares

Voir ce message dans le sujet non filtré

gugusg a écrit :

Une petite question. Il y a quelques années, un flic m'a collé un pv pour exces de vitesse soit disant (blabla, je sais ...)

il a mis sur le pv : conduite dangereuse en deca des circonstances, et ne m'as pas enlevé de points (seulement amende ...)

Il a le droit de faire ca ? si oui dans quel cadre/mesure ?

merci de ta réponse du point de vue "policier" !

Il me semble qu'il s'agit de l'article R413-17 du Code de la Route.
Amende de 90 mais pas de retrait de points.

J'ai trouvé ça, si ça peut t'intéresser http://www.avocats-auto.org/forum3 [...] php?t=3521

Message cité 1 fois

---------------
.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.

Publicité

aldebaran le juste

Force et Honneur !

Voir ce message dans le sujet non filtré

gugusg a écrit :

Désolé mais je n'ai pas compris l'intitulé de ton PV, pourrais tu le réécrire précisemment ?
Ou alors c'est que le flic s'est planté lors de la verblisation car "conduite dangereuse en deça des circonstances" cela ne veut rien dire.

Publicité

FORUM HardWare.fr

Discussions

Société

Posez vos questions à des flics.

Sujets relatifs
Réponse à un turc qui se posais des questions sur les francais	Questions cons pour un jeu de mariage?
Probleme avec syndic - conseils, explications	Questions ebay
Questions frais sur voiture + infos Belgique	Rencontre avec des flics..."pourris"
HELP ME: Entorse bimalleolaire assez grave: QUESTIONS ....svp ...	Séries TV : Infos, débats, questions / Breaking Bad écrase tt le monde
questions debutant pocket bike	[Topic Unique] Questions surréalistes
Plus de sujets relatifs à : Posez vos questions à des flics.

Page générée en 0.022 secondes