Distribution Gratuite d'argent a Paris = Annulé=

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Auteur	Sujet : Distribution Gratuite d'argent a Paris = Annulé=

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starone a écrit :

Ah bon? En quoi c'est illégal?

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Michel Gaudin, le préfet de police de Paris, a rappelé aujourd'hui que selon le code pénal (art. R. 642-4) la distribution d'argent est illégale et passible d'une amende de catégorie 2 allant de 20 à 150 euros pour les organisateurs. "La préfecture de police appliquera le droit", a déclaré Michel Gaudin ajoutant que "des contraventions seront dressées en cas de besoin"

http://www.e24.fr/loisirs/article1 [...] legal.html

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