Distribution Gratuite d'argent a Paris = Annulé=

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Auteur	Sujet : Distribution Gratuite d'argent a Paris = Annulé=

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M16 a écrit :

Michel Gaudin, le préfet de police de Paris, a rappelé aujourd'hui que selon le code pénal (art. R. 642-4) la distribution d'argent est illégale et passible d'une amende de catégorie 2 allant de 20 à 150 euro

pour la totalité de la somme ou c'est par tranche ?

Par infraction constatée

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