Bonjour,
 
Je cherche à savoir s'il existait une loi, un édit ou un décret, datant probablement du 17eme ou 18eme siècle, et qui stipulait certains avantages qu'avaient deux hommes à posséder la même propriété. Ce serait un genre de Pacs mais sans le côté mariage de même sexe, plutôt un détour juridique qui favorise une association entre deux hommes à l'époque.  
 
Est-ce que ça dit quelque chose à quelqu'un ?