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Auteur Sujet :

[Topic Unique BD] Lâchez ce poireau ou je fais une roulade arrière

n°67463744
donut78
Stop eating donuts
Posté le 15-12-2022 à 11:35:24  profilanswer
 
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Borabora a écrit :


Non, posséder un livre qui a été acheté légalement en France puis condamné à être retiré de la vente ou modifié n'est pas un délit. Les deux raisons les plus courantes de retrait d'un livre sur décision de justice sont la plainte pour plagiat et celle pour diffamation. Parfois le livre est réimprimé dans les semaines qui suivent sans le ou les passages incriminés, parfois il part au pilon. Mais le possesseur de l'édition illégale ne peut être inquiété a posteriori.
 
Si tu regardes les exemples trouvés par Gwrach, tu as un éditeur :

Citation :

importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique


Un particulier condamné pour avoir :

Citation :

conservé et diffusé sur le net des manga mettant en scène le viol de fillettes de 6 à 8 ans


Je doute très fort que ces mangas aient été édités légalement en France, d'autant que le type postait sur un forum de pédophiles.
Enfin, un autre particulier condamné pour possession de :

Citation :

milliers de dessins de mangas représentant « des enfants dans des positions sexuelles »


Là encore, aucune allusion à un éditeur français qui aurait de facto été condamné.


D'accord, le fait qu'il ait été publié en France changerait la donne. Mais j'aimerai bien avoir l'avis d'un spécialiste sur la question, par ce que le texte de loi est quand même assez explicite :

Citation :

Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende.


 
Ce n'est pas la même chose que le plagiat ou la diffamation.


---------------
Du calme, pose ce poireau et tout se passera bien. Ne m'oblige pas à faire une roulade arrière ...
mood
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Posté le 15-12-2022 à 11:35:24  profilanswer
 

mood
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