[Vélo] LE topic du cargo ! #zero-emission

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Auteur	Sujet : [Vélo] LE topic du cargo ! #zero-emission

Floleb7

Fiché au grand banditisme

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clairenet a écrit :

Tu as le texte de référence ? Ca m'intéresse :jap:
Mon règlement de copro ne mentionne pas les places de stationnement.

Les trous ponctuels dans les murs porteurs des lots privatifs sont explicitement autorisés dans le règlement de copro, et explicitement interdits dans les lots à jouissance exclusive.
Ma place de stationnement est un lot privatif et non un lot à jouissance exclusive.
Par ailleurs tous les cheminements électriques et de réseau de plomberie ou chauffage sont également fixés au mur dans les sous-sol.

Le mur dans le parking c'est de la partie commune et non privative c'est pour ça que normalement c'est interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 007040879/

Message cité 2 fois

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