projektyle a écrit :
Cela devient la DAP (Demande d'Avis Préalable) et ce n'est plus une feuille verte, mais un document dématérialisé aussi. Ce sera disponible sur EDEN. Et il sera a joindre aux autres documents à envoyer sur le SIA.
Hé oui, tout ça, c'est une petite révolution numérique, mais il était temps, au vu de tout ce qu'on fait déjà via un écran interposé (impôts, banque, cartes grises, etc) 
|