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  Contravention abusive ? Non présentation de l'attest. assurance. HELP

 



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Auteur Sujet :

Contravention abusive ? Non présentation de l'attest. assurance. HELP

n°30242385
cetotomati​x
Tellement mignon...
Posté le 14-05-2012 à 10:00:23  profilanswer
 
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vanquishV12 a écrit :

Salut,
 
J'ai acheté une voiture d'occasion il y a trois semaines.
Une semaine après je me suis fait arrêter en voiture (contrôle de routine) et je n'avais pas mon attestation d'assurance sur moi.
Sur mon pare brise figurait la vignette d'assurance de l'assurance de l'ancien proprio.
Je suis bien sur assuré mais les papiers, reçus par la poste, étaient à la maison.
 
Le policier m'a dit d'aller sous 5 jours présenter l'attestation au commissariat, ce que j'ai fait en 3 jours.
 
Et là ce matin, surprise : je reçois une amende de 35 euros pour NON PRESENTATION IMMEDIATE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR R. 211-14 &s du code des assurances.
 
Je suis très supris car je n'ai pas été prévenu et qu'en plus, je pensais que cette infraction n'était applicable que dans le cas des véhicules de plus de 3.5 Tonnes :??:  
 
Non ?
 
Dois-je contester ? Qu'est ce que je risque ?
 
Merci


 
nullum censetur ignorare legem :o  

mood
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Posté le 14-05-2012 à 10:00:23  profilanswer
 


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