tchiloe a écrit :
Alors, le fait que la personne roulait sans formation et sans assurance t exonère de ta responsabilité. A réception du constat de police, l assurance de ton frère doit passer sa responsabilité de 50% à 0%.
En effet, la détermination des rsponsabilités est basée sur une convention, appelée IRSA qui ne s'applique que si les 2 personnes sont assurées.
Ton frère est-il assuré au tiers ou en tous risques? S'il n'est assuré qu'au tiers, c'est le fond de garantie automobile qui devra prendre en charge les dommages (appelé FGA). Mais par expérience, c'est long à obtenir et les assurances ne sont pas toujours coopératives pour gérer ce type de dossier.
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