Comme dans l’affaire des «logiciels truqueurs» de VW, les trois fautifs ont sciemment minoré les émissions polluantes de leurs moteurs diesel pour que ces derniers passent avec succès les tests d’homologation de la norme Euro 6 au moyen de stratégies technologiques qualifiées de «frauduleuses» par la DGCCRF, dont les investigations ont été transmises au pôle Santé du parquet de Paris. Trois juges ont été saisis pour instruire ces affaires. Dans le cas de Renault et PSA, comme dans celui de VW et FCA, le parquet a ouvert une information judiciaire pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance aggravante que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme et de l’animal».