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  PV...combien de temps faut attendre ?

 



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Auteur Sujet :

PV...combien de temps faut attendre ?

n°16542973
lidwine
Posté le 25-10-2008 à 09:19:10  profilanswer
 
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Bonjour, mon conjoint a des amende de stationnement impaye en date de 2006 , soomme nous obliges de les payer, y a t il peremption si oui au bout de combien de temps y a t il prescription et ou verifier cette information

mood
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Posté le 25-10-2008 à 09:19:10  profilanswer
 

mood
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