Foxus666 a écrit :
y a eu des jurisprudence (décision de tribunal) qui donenr raison a l'assuré pour des fausses déclaration très mineurs !
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Du genre tipexer ton relevé d'information?
De plus, une fausse déclaration "non intentionnelle" n'entraine que l'application d'une règle proportionnelle de prime, et j'imagine qu'elle puisse être épongée devent un tribunal en cas de sinistre grave.
Une fausse décla intentionnelle (charge à l'assureur de prouver l'intention) entraine bel et bien la nullité du contrat.
Alors sans doute, si tu as déclaré un garage en box alors que tu te gares habituellement sur la voie publique, et que tu écrases une vieille, l'éponge est passable également.
Tipexer le RI, sérieusement?