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Auteur Sujet :

Flashée et innocente, que faire?

n°6620551
Profil sup​primé
Posté le 24-09-2005 à 13:57:43  answer
 
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DesuetCR_B a écrit :

Non, mais au tribunal tout court si, alors quand tu vois quelqu'un qui se prend une ammende majoré a la place d'une amende a 11€ en disant que le panneau stationnement interdit etait pas tres visible mais etait quand meme la, ca fait reflechir. Idem pour les exces de vitesse, les telephones au volant, etc...


en matière contraventionnelle c'est le "tribunal de police" pas le "tribunal tout court" :jap:

mood
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Posté le 24-09-2005 à 13:57:43  profilanswer
 

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