flashé par un automatique mais non proprio du véhicule

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Auteur	Sujet : flashé par un automatique mais non proprio du véhicule

rammstein

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jigawa a écrit :

Au passage, on peut etre proprietaire d'un vehicule sans avoir le permis ? Si oui, plus de probleme de point pour le cas present.

Dans ce cas, le propriétaire sera sûrement accusé de conduite sans permis... donc pas de solution pour truander.

EDIT : Que se passerait-il si le propriétaire n'a pas de permis et ne peut physiquement pas conduire (handicapé par exemple). De quoi peut-il être accusé (à part d'une non-dénonciation du vrai conducteur, ce qui ne doit pas exister je pense) ?

Message cité 1 fois
Message édité par rammstein le 23-09-2005 à 18:52:06

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Walk_Man

To live is to die.

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jigawa a écrit :

Alors j'allais ecrire une connerie en disant que NON. Affirmation appuyée par un extrait du site de la securité routiere...

MAIS

Le texte du site à été rectifié et indique maintenant que le proprietaire fera l'objet d'un retrait de point si ce dernier ne denonce pas un autre conducteur. Je suis en train de chercher le texte de loi car ca me parrait enorme...

Au passage, on peut etre proprietaire d'un vehicule sans avoir le permis ? Si oui, plus de probleme de point pour le cas present.

oui

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