torpedolos a écrit :
Bonjour,
J'ai vendu une super 5 / 153000 km en janvier 2006, le CT etait ok, mais il y avait pas mal de point a reparer "sans obligation d'une contre visite".
Le type a qui je l'ai vendue (500 ), vient me voir en avril 2007 et exige que je lui paie les reparations ou que je la lui reprenne...car un garagiste lui a affirmé que la voiture est "dangeureuse" (le moteur risquerait de se "mettre en travers" ).
Il a roulé moins de 200 km avec.
Etais-je obligé de faire reparer tout, y compris les points sans CV avant de la vendre ?
La voiture peut-elle etre dangeureuse alors que le CT est OK ?
En résumé, suis-je en tort ?
Que dois-je faire ?
Merci d'avance
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Situation délicate car:
- le CT ne donne aucune garantie sur l'état du véhicule, c'est juste une connerie adminstrative pour faire gagner du fric aux centres de contrôle. Tu as des caisses dont le moteur est limite HS, les suspensions mortes ou presques et un freinage très limite qui passent le CT et sont déclarées OK.
- en tant que vendeur, tu es responsable des vices cachés, sauf ceux qui pouvaient être vus facilement par l'acheteur lors de la transaction (là déjà c'est pas évident de fixer une limite...)
- si le CT indiquait certains points correspondant au problème mécanique que l'acheteur souligne aujourd'hui, il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant, après ça dépend de la "clarté" des infos...
- L'acheteur dispose d'un délai assez court pour se retourner contre l'acheteur, mais il n'y a pas de limite précise. Dans ton cas, plus d'un an me semble suffisant, il aurait donc dû te contacter avant, après, c'est le tribunal qui peut décider.
Moi ce que je te conseille:
- Vu le prix de vente, l'âge et le kilométrage du véhicule, il aurait été ridicule de demander la réparation de tous les problèmes, l'acheteur ne pouvait pas l'ignorer
- Un garagiste n'a aucun pouvoir pour décider du caractère dangereux d'un véhicule. Il peut donner son avis, point. C'est un expert automobile qui a le droit de donner un avis qui a un poids juridique. Donc commence par dire à l'acheteur que tu ne fais pas confiance à son garagiste et que tu attends l'avis d'un expert, déjà ça devrait le calmer (c'est payant et c'est pour l'acquéreur la facture)
- Fais un courier avec accusé de réception, demandant ce que je dis ci-dessus et rappelant que ça fait plus d'un an que la vente a eu lieu et que donc il aurait dû s'en apercevoir plus tôt. Joins également (si tu en as une) une facture d'un entretien que tu as fait faire sur cette voiture pas trop longtemps avant la vente et sur laquelle aucune mention de "dangerosité" n'est marquée (légalement, les garagistes ont une obligation d'information via les factures pour un véhicule qui présente des problèmes). Par contre, si tu savais que ta voiture était dangereuse, tu aurais dû la vendre "pour pièces" et là ça change tout....
- Enfin saches que ce genre d'affaire ne peut se terminer qu'au tribunal en dernier recours et là vu les frais à engager, je doute que pour 500 euros l'acheteur se lance dans l'opération 
En gros, vu la somme, tu risques pas grand chose. Si toutefois tu savais que ta voiture avait des problèmes, ce n'était pas très honnète de la vendre ainsi....
