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Auteur Sujet :

PV a contester

n°6857956
busOman
Hiver.
Posté le 28-10-2005 à 21:44:40  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

cedbest a écrit :

c'est 90€ si tu payes rapidement.


Non.

Arrêt ou stationnement gênant
sur voie de bus  - R.417-11 - 135 EUR - pas de minoration  
sont exclues du bénéfice de la minoration les contraventions relatives au stationnement  


Source : http://www.code-route.com/infractions.htm

mood
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Posté le 28-10-2005 à 21:44:40  profilanswer
 

mood
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