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la directive olin ne passera pas !!

n°7171062
Profil sup​primé
Posté le 09-12-2005 à 11:53:16  answer
 
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Ajax a écrit :

Le remembrement est une des cause mais il commence a dater et les chemins continuent a disparaitre sous les roue des tracteurs et ce sont des chemins que tu qualifies d'inaliénables


 
Tout n'est pas encore remembré  :D  
Sinon, les chemins d'exploitation, l'agriculteur en fait ce qu'il veut, d'ailleurs tu n'as pas le droit de les emprunter.
 
Concernant les chemins ruraux, la commune peut les céder (domaine privé) à un exploitant agricole, si personne ne fait de recours administratif, le chemin pourra être labouré.
 
Seuls les chemins vicinaux sont totalement inaliènables. (la plupart sont bitumés ou  empierrés).
 
Tout celà est parfaitement légal, il est abusif de dire que l'agriculteur "s'approprie" les chemins ruraux.

mood
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Posté le 09-12-2005 à 11:53:16  profilanswer
 

mood
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