Ajax a écrit :
Le remembrement est une des cause mais il commence a dater et les chemins continuent a disparaitre sous les roue des tracteurs et ce sont des chemins que tu qualifies d'inaliénables
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Tout n'est pas encore remembré
Sinon, les chemins d'exploitation, l'agriculteur en fait ce qu'il veut, d'ailleurs tu n'as pas le droit de les emprunter.
Concernant les chemins ruraux, la commune peut les céder (domaine privé) à un exploitant agricole, si personne ne fait de recours administratif, le chemin pourra être labouré.
Seuls les chemins vicinaux sont totalement inaliènables. (la plupart sont bitumés ou empierrés).
Tout celà est parfaitement légal, il est abusif de dire que l'agriculteur "s'approprie" les chemins ruraux.