groux a écrit :
Boules dattelage
Contrairement à une idée répandue, il est possible de laisser en place une boule dattelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants », et rappelle que les boules dattelage ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. En cas daccident, (choc par larrière), le conducteur du véhicule percuteur conserve la responsabilité du sinistre. La présence dune boule dattelage ne modifie en rien lattribution des responsabilités
http://www.automobileclub.org/site [...] e=76&menu=
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