mrbebert a écrit :
Il ne me semble pas qu'il y ait d'obligation de dénoncer le conducteur, si le propriétaire peut prouver que ce n'est pas lui Par contre, l'amende, on peut pas y échapper.
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Avant il n'y avait aucune obligation de dénoncer qui que se soit ! Si la photo n'était pas clair et que les flics ne pouvaient rien prouvé tu n'avais ni amende ni point !
Maintenant la donne à changer ! Le propriétaire du véhicule est considéré comme responsable donc il devra forcement payer l'amende et avoir un retrait de points SAUF si il "dénonce" le conducteur. Aucune chance de t'en tirer...