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  Excès de vitesse // Non propriétaire de la voiture

 



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Excès de vitesse // Non propriétaire de la voiture

n°9297350
pioupiou21​00
Posté le 24-08-2006 à 10:34:03  profilanswer
 
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mrbebert a écrit :

Il ne me semble pas qu'il y ait d'obligation de dénoncer le conducteur, si le propriétaire peut prouver que ce n'est pas lui [:figti]  
Par contre, l'amende, on peut pas y échapper.


 
Avant il n'y avait aucune obligation de dénoncer qui que se soit ! Si la photo n'était pas clair et que les flics ne pouvaient rien prouvé tu n'avais ni amende ni point !
 
Maintenant la donne à changer ! Le propriétaire du véhicule est considéré comme responsable donc il devra forcement payer l'amende et avoir un retrait de points SAUF si il "dénonce" le conducteur. Aucune chance de t'en tirer...  
 

mood
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Posté le 24-08-2006 à 10:34:03  profilanswer
 

mood
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