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  Excès de vitesse // Non propriétaire de la voiture

 



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Excès de vitesse // Non propriétaire de la voiture

n°9297521
pioupiou21​00
Posté le 24-08-2006 à 11:00:57  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

biben a écrit :

Alala Iznogoud il dit n'importe quoi alors ... Même si c'est pas un radar automatique plusieurs mois c'est bien long !! (tu m'embêtes pas ;) )
 
pioupiou :( t'es sur de ce que tu avances ? Si je vais perdre des points qqn aurait-il des infos sur le stage Obligatoire dont parle darthnet ?


 
Après une recherche je ne trouve qu'une responsabilité sur l'amende :  
 
Aux termes de l'article L 121-3 du Code de la Route "Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses autorisées...à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeur ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
 
Donc peut être pas de retrait de points mais j'étais presque sûr que ça avait changé y a pas longtemps.

mood
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Posté le 24-08-2006 à 11:00:57  profilanswer
 

mood
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