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  Peut-on acheter ou vendre une voiture sans carte crise?

 



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Auteur Sujet :

Peut-on acheter ou vendre une voiture sans carte crise?

n°9468599
manelia
Posté le 11-09-2006 à 15:23:47  profilanswer
 
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CHATMIX a écrit :

la carte grise représente l'attestation comme quoi le véhicule est homologuer a rouler sur voie ouvert a la circulation  
pour un véhicule destiné a un usage loisir ( usage en terrain privé , style circuit) ou pour pièce , il n'y a absolument pas besion de la carte grise pour effectuer une vente


 Moi j'ai entendu dire que c'était illégal, en France de vendre une voiture sans carte grise, même c'est uniquement pour revendre les pièces.. comme quoi  ce genre de pratique encourage le vol de voiture et le recel!!
mais bon j'aimerais qu'on m'en dise un peu plus si quelqu'un connait la loi et l'articl exacte.


---------------
manélia
mood
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Posté le 11-09-2006 à 15:23:47  profilanswer
 


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