tchecos a écrit :
si je crois que lorsque lon fait la declaration si l'objet n'a pas bouger apres un an et un jour l'objet vous appartient
un truc du genre essayer de me dire plus precisement
merci
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Là c'est un véhicule avec des numéros de série, une plaque d'immatriculation et une carte grise !
Il appartient donc à quelqu'un qu'il est facile de retrouver et ne peut être considéré comme un objet trouvé classique.
Et mefie toi car tu te retrouves en possession de ce scooter alors qu'il est volé c'est du recel.
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