Citation :
Le millésime
Ancienne règlementation.
Pour tous les véhicules immatriculés avant le 30 Juin 2000, le millésime va du 1er Juillet de l'année précédente au 30 Juin de l'année du modèle. Ainsi un véhicule immatriculé entre le 1er Juillet 98 et le 30 Juin 99 fera partie du millésime 1999. La cote fait référence à un prix moyen calculé au 1er Janvier de l'année-modèle. Il convient de moduler cette cote selon la date de mise en circulation du véhicule : avant le 1er Janvier, il vous faudra appliquer une moins-value, après cette date il faudra appliquer une plus-value.
Nouvelle règlementation.
Depuis le 1er janvier 2000, avec la mise en conformité aux normes européennes, il y a moins de problème : le millésime commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, le millésime du véhicule correspond donc à l'année calendaire.
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