groux a écrit :
En fait, c'est à la limite de la légalité. Voila l'article du code de la route: Article R413-15 du code de la route (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 5 VI Journal Officiel du 12 juillet 2003) I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. C'est la partie en gras qui peut être interprétée de différente manière par un juge , il me semble qu'il y a déjà eu des procès, mais je n'en connait pas l'issue.
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