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  [besoin d'avis] Coyote

 



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[besoin d'avis] Coyote

n°10333818
gloubiboul​ga
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Posté le 09-01-2007 à 16:11:15  profilanswer
 
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groux a écrit :

En fait, c'est à la limite de la légalité. Voila l'article du code de la route:

 

Article R413-15 du code de la route
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 5 VI Journal Officiel du 12 juillet 2003)

 

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 


C'est la partie en gras qui peut être interprétée de différente manière par un juge , il me semble qu'il y a déjà eu des procès, mais je n'en connait pas l'issue.

 

Oué, c'est limite et interprétable, c'est sur.Mais comme c'est totalement indétectable, au même titre que les cartes de radars DLable pour GPS classique, il n'y a pas de risque, au contraire des anti radars.


Message édité par gloubiboulga le 09-01-2007 à 16:11:44

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Posté le 09-01-2007 à 16:11:15  profilanswer
 

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